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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-593	Après l'Article 32	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-586	Après l'Article 32	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-42	Après l'Article 32	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-2531	Article 32, alinéa 15	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	8 octobre 2020
I-2503	Article 32, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Retiré			8 octobre 2020
I-2983	Article 32, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	20 octobre 2020
I-2775	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			8 octobre 2020
I-2586	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2411	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			8 octobre 2020
I-1926	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2776	Après l'Article 4	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1536	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-766	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2337	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2336	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2335	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2035	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1866	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1862	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1767	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse