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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-937	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2225	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-476	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
I-361	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-2808	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			8 octobre 2020
I-771	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-2084	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-968	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-2846	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-477	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
I-74	Après l'Article 12	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-894	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-2031	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2044	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2293	Après l'Article 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			8 octobre 2020
I-972	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2081	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			8 octobre 2020
I-246	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			4 octobre 2020
I-2508	Après l'Article 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2676	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse