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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-5	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	29 septembre 2020
I-6	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	29 septembre 2020
I-7	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	29 septembre 2020
I-8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			29 septembre 2020
I-9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			29 septembre 2020
I-10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			29 septembre 2020
I-11 (Rect)	Après l'Article 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	29 septembre 2020
I-12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-13	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-15	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	29 septembre 2020
I-16	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2020
I-17	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	29 septembre 2020
I-18	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	29 septembre 2020
I-19	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	29 septembre 2020
I-20	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse