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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2044	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2224	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2225	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1813	Après l'Article 16	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-944	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1732	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2222	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2223	Après l'Article 16	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-930	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2368	Après l'Article 16	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-53	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-1385	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-931	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1751	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1760	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2242	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	17 octobre 2020	8 octobre 2020
I-1252	Après l'Article 16	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2020	7 octobre 2020
I-2157	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-936	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1939	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2020	8 octobre 2020
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Fabrication de la liasse