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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2477	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-59	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-99	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			1 octobre 2020
I-2456	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1117	Après l'Article 2	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-121	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-1741	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1785	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
I-93	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			1 octobre 2020
I-172	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			2 octobre 2020
I-216	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			4 octobre 2020
I-217	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			4 octobre 2020
I-400	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-401	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-2758	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-460	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-505	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-506	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			6 octobre 2020
I-1363	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-1519	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse