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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2538	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2524	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-339	Après l'Article 23	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-1557	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1571	Après l'Article 23	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1633	Après l'Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1667	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1719	Après l'Article 23	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1989	Après l'Article 23	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2102	Après l'Article 23	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2107	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2161	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2182	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2215	Après l'Article 23	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2231	Après l'Article 23	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2428	Après l'Article 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2490	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2600	Après l'Article 23	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2853	Après l'Article 23	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1052	Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			7 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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