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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-2420

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 8 octobre 2020
I-467

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2020
I-429

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré 6 octobre 2020
I-950

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-2539

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 8 octobre 2020
I-742

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-743

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-744

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-746

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-747

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-749

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-751

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-752

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-756

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-782

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-783

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-2440

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 8 octobre 2020
I-750

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-1420

Après l'Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable 8 octobre 2020
I-270

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 4 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse