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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2420	Après l'Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
I-467	Après l'Article 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2020
I-429	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			6 octobre 2020
I-950	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-2539	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
I-742	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-743	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-744	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-746	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-747	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-749	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-751	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-752	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-756	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-782	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-783	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-2440	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
I-750	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-1420	Après l'Article 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
I-270	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			4 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse