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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1521	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-941	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-2132	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			8 octobre 2020
I-340	Après l'Article 12	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			5 octobre 2020
I-1184	Après l'Article 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1514	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1750	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2039	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2606	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2673	Après l'Article 12	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2704	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-2122	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			8 octobre 2020
I-127	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-283	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			4 octobre 2020
I-470	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			6 octobre 2020
I-678	Après l'Article 12	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1114	Après l'Article 12	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			7 octobre 2020
I-1494	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1685	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			8 octobre 2020
I-1704	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse