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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3032

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré 5 novembre 2020
II-3376

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-3379

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-3381

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2020
II-3397

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-3128

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2020
II-2653

Après l'Article 43
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-636

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 22 octobre 2020
II-3208

Après l'Article 43

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-3073

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-3519

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3590
Sous-amendement de l'amendement n°II-3519

Après l'Article 43
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3595
Sous-amendement de l'amendement n°II-3519

Après l'Article 43
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3613
Sous-amendement de l'amendement n°II-3519

Après l'Article 43
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 12 novembre 2020
II-3145

Après l'Article 43
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-2513

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré 3 novembre 2020
II-1230

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 23 octobre 2020
II-3036

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3640

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
II-3652
Sous-amendement de l'amendement n°II-3640

Après l'Article 43
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 13 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse