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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
913	Article 8 QUINQUIES B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
669	Article 8 QUINQUIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
914	Article 8 QUINQUIES C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
670	Article 8 QUINQUIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
926	Article 8 QUINQUIES D	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
166	Article 8 QUINQUIES D, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
671	Article 8 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
672	Article 8 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
673	Article 8 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1196	Article 8 SEPTIES A	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
1195	Article 8 SEPTIES A	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
674	Article 8 SEPTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
675	Article 8 SEPTIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
927	Article 8 SEPTIES C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
317	Article 9	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1152	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2020	12 décembre 2020
676	Article 9, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
438	Article 9, alinéa 19	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
1135	Article 9, alinéa 27	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			12 décembre 2020
99	Article 9, alinéa 27	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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