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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1132

Article 9, alinéa 42
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
536

Article 9 BIS B
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1112

Article 9 BIS B
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
459

Article 9 BIS B, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable 40 11 décembre 2020
535

Article 9 BIS C
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1113

Article 9 BIS C
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
534

Article 9 BIS D
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
677

Article 9 BIS E, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
939

Article 9 BIS E, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
992

Article 9 TER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
999

Article 9 TER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 décembre 2020 11 décembre 2020
678

Article 9 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
228

Article 9 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
980

Article 9 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 11 décembre 2020
229

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
968

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
679

Article 9 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
998

Article 9 SEXIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
870

Article 9 SEXIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
680

Article 9 SEPTIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse