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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
264	Article 14, alinéa 38	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
692	Article 14, alinéa 69	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1259	Sous-amendement de l'amendement n°692 Article 14, alinéa 69	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2020
1034	Article 14, alinéa 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
693	Article 14, alinéa 121	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
171	Article 14, alinéa 122	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
888	Article 14, alinéa 167	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
889	Article 14, alinéa 167	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
694	Article 14, alinéa 173	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1260	Sous-amendement de l'amendement n°694 Article 14, alinéa 173	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
209	Article 14, alinéa 178	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
201	Article 14, alinéa 200	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2020	11 décembre 2020
695	Article 14, alinéa 205	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
696	Article 14, alinéa 215	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1301	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1022	Article 14, alinéa 225	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
697	Article 14, alinéa 226	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
210	Article 14, alinéa 245	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
1302	Article 14	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2020
698	Article 14 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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