Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1225 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
699	Article 14 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
260	Article 14 BIS B, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
258	Article 14 TER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
700	Article 14 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
701	Article 14 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
19	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	10 décembre 2020
172	Article 15, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
702	Article 15, alinéa 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1026	Article 15, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
1098	Article 15, alinéa 28	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
571	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
703	Article 15, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1219	Sous-amendement de l'amendement n°703 Article 15, alinéa 41	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
259	Article 15, alinéa 41	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
173	Article 15, alinéa 41	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
704	Article 15, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
572	Article 15, alinéa 59	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
50	Article 15, alinéa 59	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	10 décembre 2020
1167	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
705	Article 15 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse