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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
47	Article 15 BIS A, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
179	Article 15 BIS A, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
706	Article 15 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
707	Article 15 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
708	Article 15 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
295	Article 15 BIS D	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
709	Article 15 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
460	Article 15 BIS E, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
710	Article 15 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1148	Article 15 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
1300	Sous-amendement de l'amendement n°1148 Article 15 BIS	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
711	Article 15 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1257	Sous-amendement de l'amendement n°711 Article 15 BIS	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2020
510	Article 15 BIS	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
879	Article 15 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
712	Article 15 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
596	Article 15 TER, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
713	Article 15 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
714	Article 15 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
715	Article 15 QUINQUIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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