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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1104	Article 2 BIS B, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	12 décembre 2020
1016	Article 2 BIS B, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
1012	Article 2 BIS B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
619	Article 2 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
896	Article 2 BIS C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
620	Article 2 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
621	Article 2 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
622	Article 2 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
897	Article 2 QUATER A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
623	Article 2 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
898	Article 2 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
624	Article 2 QUATER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
625	Article 2 QUATER D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1106	Article 2 QUATER D	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	12 décembre 2020
1105	Article 2 QUATER D, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	12 décembre 2020
343	Article 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
432	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2020	11 décembre 2020
834	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
190	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
344	Article 3, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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