Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1225 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
134	Article 15 QUINQUIES A	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
716	Article 15 QUINQUIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
717	Article 15 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
718	Article 15 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
456	Article 15 OCTIES, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
538	Article 15 OCTIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
457	Article 15 OCTIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			11 décembre 2020
1109	Article 16, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
719	Article 16, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
891	Article 16, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
214	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
720	Article 16 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
929	Article 16 TER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
721	Article 21, alinéa 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1021 (2ème Rect)	Après l'Article 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
1035 (Rect)	Après l'Article 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
722	Article 21 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
723	Article 21 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
724	Article 22, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
838	Article 22, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse