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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
931	Article 22 BIS D	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
221	Article 22 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
577	Article 22 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. David Corceiro	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
732	Article 22 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
733	Article 22 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
734	Article 22 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
220	Article 22 TER B, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
735	Article 22 TER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
736	Article 22 TER D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1160	Article 22 TER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
877	Article 23, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
869	Article 23, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
868	Article 23, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
737	Article 23, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1228	Sous-amendement de l'amendement n°737 Article 23, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			14 décembre 2020
1263	Sous-amendement de l'amendement n°737 Article 23, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
985	Article 23, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
981	Article 23, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
176	Article 23, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
269	Article 23, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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