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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
984	Article 23, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			11 décembre 2020
219	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
1178	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
1179	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
1180	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
738	Article 23 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
223	Article 23 QUATER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
213	Article 23 QUATER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
739	Article 23 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1158	Après l'Article 23 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	12 décembre 2020
740	Article 24, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
1220	Sous-amendement de l'amendement n°740 Article 24, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1221	Sous-amendement de l'amendement n°740 Article 24, alinéa 4	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1222	Sous-amendement de l'amendement n°740 Article 24, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1224	Sous-amendement de l'amendement n°740 Article 24, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
1225	Sous-amendement de l'amendement n°740 Article 24, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	14 décembre 2020
215	Article 24, alinéa 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
442	Article 24, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
977	Article 24, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
216	Article 24, alinéa 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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