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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1193

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 12 décembre 2020
1192

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 12 décembre 2020
431

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
835

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
177

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
1108

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 12 décembre 2020
626

Article 3, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
899

Article 3, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
836

Article 3, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
224

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
881

Article 3, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
627

Article 3, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
882

Article 3, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
345

Article 3, alinéa 37

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
883

Article 3, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
884

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
28

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
80

Article 3, alinéa 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
94

Article 3, alinéa 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
1013

Article 3, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse