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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1161	Article 38, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
744	Article 40, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
745	Article 42 BA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
746	Article 42 DA, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1028	Article 42 DA, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
747	Article 42 D, alinéa 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
748	Article 42 D, alinéa 87	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
749	Article 42 EA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
750	Article 42 FA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
933	Article 42 FA	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1189	Article 42 FA	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1203	Article 42 FA	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
16	Article 42 F	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			10 décembre 2020
751	Article 42 F, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1265	Sous-amendement de l'amendement n°751 Article 42 F, alinéa 1	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
133	Article 42 F, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	10 décembre 2020
752	Article 42 G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
753	Article 42 N	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1268	Sous-amendement de l'amendement n°753 Article 42 N	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1270	Sous-amendement de l'amendement n°753 Article 42 N	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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