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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1271
Sous-amendement de l'amendement n°753

Article 42 N

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
634

Article 42 N

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
271

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
274

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
275

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
310

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
304

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
270

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
311

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
306

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
307

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
280

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
323

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
754

Article 42 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
755

Article 42 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
756

Article 42 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
511

Article 42 BIS C

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
757

Article 42 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
758

Article 42 BIS E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
759

Article 42 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse