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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1271	Sous-amendement de l'amendement n°753 Article 42 N	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
634	Article 42 N	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
271	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
274	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
275	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
310	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
304	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
270	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
311	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
306	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
307	Après l'Article 42	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
280	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
323	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
754	Article 42 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
755	Article 42 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
756	Article 42 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
511	Article 42 BIS C	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
757	Article 42 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
758	Article 42 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
759	Article 42 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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