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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
421	Article 42 BIS F, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
515	Article 42 BIS F, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
760	Article 42 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1264	Sous-amendement de l'amendement n°760 Article 42 BIS	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
761	Article 42 QUATER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1044	Article 42 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
762	Article 42 QUINQUIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1201	Article 42 NONIES A	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
305	Article 42 NONIES A, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1033	Article 42 NONIES A, alinéa 13	Gouvernement	Retiré			12 décembre 2020
763	Article 42 DUODECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
764	Article 42 DUODECIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
765	Article 42 DUODECIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
766	Article 42 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1151	Article 42 DUODECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1018	Article 42 TERDECIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
767	Article 42 SEXDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
309	Article 42 SEPTDECIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
607	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
608	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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