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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	9 décembre 2020
188	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
546	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Hervé Pellois	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1145	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	12 décembre 2020
768	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1267	Sous-amendement de l'amendement n°768 Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1292	Sous-amendement de l'amendement n°768 Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
609	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	9 décembre 2020
25	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	10 décembre 2020
454	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
449	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1266	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
605	Article 42 UNVICIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
769	Article 42 UNVICIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
770	Article 42 UNVICIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
771	Article 42 UNVICIES, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
772	Article 42 UNVICIES, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1032	Article 42 UNVICIES, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
2	Article 42 UNVICIES, alinéa 12	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	9 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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