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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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62
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
3

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 16 décembre 2020 9 décembre 2020
188

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 16 décembre 2020 11 décembre 2020
546

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1145

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 16 décembre 2020 12 décembre 2020
768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1267
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2020
1292
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2020
609

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 16 décembre 2020 9 décembre 2020
25

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 16 décembre 2020 10 décembre 2020
454

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
449

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1266
Sous-amendement de l'amendement n°449

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
605

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
769

Article 42 UNVICIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
770

Article 42 UNVICIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
771

Article 42 UNVICIES, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
772

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1032

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
2

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 16 décembre 2020 9 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse