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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
435	Article 3 SEXIES, alinéa 19	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
639	Article 3 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1126	Article 3 SEPTIES A	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
640	Article 3 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
641	Article 3 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
539	Article 3 NONIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
642	Article 3 DECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
643	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1226	Sous-amendement de l'amendement n°643 Article 3 DECIES C, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	14 décembre 2020
1136	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	12 décembre 2020
31	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	10 décembre 2020
1169	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	12 décembre 2020
1029	Article 3 DECIES C, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
113	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			10 décembre 2020
1043	Article 3 DECIES C, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			12 décembre 2020
1031	Article 3 DECIES C, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			12 décembre 2020
1030	Article 3 DECIES C, alinéa 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
644	Article 3 DECIES, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1008	Article 3 DECIES, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
645	Article 3 UNDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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