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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
144

Article 43, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 10 décembre 2020
316

Article 43, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 11 décembre 2020
969

Article 43, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
974

Article 43, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 11 décembre 2020
773

Article 43, alinéa 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
59

Article 43, alinéa 10
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable 40 10 décembre 2020
102

Article 43, alinéa 10
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 10 décembre 2020
146

Article 43, alinéa 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 10 décembre 2020
318

Article 43, alinéa 11
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
972

Article 43, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
975

Article 43, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 11 décembre 2020
147

Article 43, alinéa 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 10 décembre 2020
319

Article 43, alinéa 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
973

Article 43, alinéa 12
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 11 décembre 2020
328

Après l'Article 43
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1038

Article 43 QUATER A

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
1027

Article 43 QUATER B

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
106

Article 43 QUATER B
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
121

Article 43 QUATER B
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
774

Article 43 QUATER C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse