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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
775

Article 43 QUATER D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
776

Article 43 QUATER E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
777

Article 43 QUATER F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
778

Article 43 QUATER G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
779

Article 43 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
780

Article 43 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
614

Article 43 SEPTIES B

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
615

Article 43 SEPTIES B

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
781

Article 43 SEPTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
782

Article 43 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
783

Article 43 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
784

Article 43 OCTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
785

Article 43 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
786

Article 43 UNDECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
461

Article 43 UNDECIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 11 décembre 2020
787

Article 43 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1272
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
1280
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
479

Article 43 TERDECIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
788

Article 43 QUINDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse