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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
775	Article 43 QUATER D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
776	Article 43 QUATER E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
777	Article 43 QUATER F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
778	Article 43 QUATER G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
779	Article 43 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
780	Article 43 SEPTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
614	Article 43 SEPTIES B	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
615	Article 43 SEPTIES B	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
781	Article 43 SEPTIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
782	Article 43 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
783	Article 43 OCTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
784	Article 43 OCTIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
785	Article 43 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
786	Article 43 UNDECIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
461	Article 43 UNDECIES, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
787	Article 43 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1272	Sous-amendement de l'amendement n°787 Article 43 TERDECIES	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1280	Sous-amendement de l'amendement n°787 Article 43 TERDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
479	Article 43 TERDECIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
788	Article 43 QUINDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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