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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
802	Article 45 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
803	Article 45 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
804	Article 45 NONIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
894	Article 45 UNDECIES	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
805	Article 45 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté		11 décembre 2020
1273	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1277	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1279	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1281	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1283	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1282	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
548	Article 45 UNDECIES	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
895	Article 45 UNDECIES	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
547	Article 45 UNDECIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
806	Article 45 DUODECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
198	Article 45 DUODECIES A	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
1039	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
807	Article 46 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
476	Article 46 BIS	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
808	Article 46 QUATER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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