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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
527	Article 54 SEXIES	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1092	Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Retiré			12 décembre 2020
550	Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1275	Sous-amendement de l'amendement n°550 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
553	Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1276	Sous-amendement de l'amendement n°553 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
846	Article 54 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté		11 décembre 2020
1285	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1290	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1294	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1299	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1291	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1297	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1274	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
1288	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1278	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1284	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1289	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1298	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1286	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			15 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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