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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1177	Article 58, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1207	Article 58, alinéa 14	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
818	Article 58, alinéa 74	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
910	Article 58, alinéa 76	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
235	Article 58, alinéa 85	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
852	Article 58, alinéa 100	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
986	Article 58	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
123	Article 58	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
256	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
257	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
543	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
853	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
854	Article 58 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
467	Article 58 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
855	Article 59, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
824	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
825	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
823	Article 59	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
856	Article 59 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
857	Article 59 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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