Résultats de la recherche

(1225 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
7
8
9
10
11
...
62
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
440

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
570

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1041

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1093

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
227

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
664

Article 8, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1107

Article 8, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
358

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
359

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
935

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1191

Article 8, alinéa 19

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 12 décembre 2020
941

Article 8, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
665

Article 8, alinéa 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
1042

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1014

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
1015

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
666

Article 8 QUATER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
667

Article 8 QUINQUIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
903

Article 8 QUINQUIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
668

Article 8 QUINQUIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
62
Fabrication de la liasse