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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	I-CF1451	Après l'Article 8	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1449	Article 10, alinéa 14	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1454	Article 16, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1447	Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1453	Article 16	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1463	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1460	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1462	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
	I-CF1470	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF539 Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Tombé	6 octobre 2020	6 octobre 2020
	I-CF1469	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF39 Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	6 octobre 2020
	I-CF1475	Article 15, alinéa 7	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Non soutenu	7 octobre 2020	7 octobre 2020
	I-CF1471	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
	I-CF1473	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
	I-CF1472	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
	I-CF1474	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
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Fabrication de la liasse