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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1478

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré 26 octobre 2020
II-790

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 22 octobre 2020
II-1004

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré 22 octobre 2020
II-1746

Avant l'Article 33

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable 27 octobre 2020
II-789

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable 22 octobre 2020
II-414

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 21 octobre 2020
II-576

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable 22 octobre 2020
II-1924

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Retiré 29 octobre 2020
II-482

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 21 octobre 2020
II-2988

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Retiré 5 novembre 2020
II-2610

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré 3 novembre 2020
II-656

Avant l'Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 22 octobre 2020
II-1452

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré 26 octobre 2020
II-2446

Avant l'Article 33

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable 2 novembre 2020
II-1586

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré 26 octobre 2020
II-412

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 21 octobre 2020
II-1653

Avant l'Article 33

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 27 octobre 2020
II-1334

Avant l'Article 33

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 24 octobre 2020
II-1740

Avant l'Article 33

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable 27 octobre 2020
II-1628

Avant l'Article 33

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 26 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse