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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF921	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF265	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF796	Article 14, alinéa 210	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1197	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1102	Après l'Article 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF424	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF579	Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF1192	Article 13, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF903	Article 3, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1356	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF372	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF185	Article 3, alinéa 32	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF800	Article 16, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1344	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF433	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF755	Article 14	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1320	Article 15, alinéa 48	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1467	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1386	Article 21, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre Person	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1338	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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