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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2776 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1414 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-58 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-2592 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2839 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-347 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2603 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2720 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-119 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-232 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1818 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-325 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-873 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1510 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2792 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2153 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1148 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1351 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-76 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-770 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse