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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1605 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1650 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2667 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2979 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2805

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
I-163 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-343 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1622 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2426 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2853 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2679 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 9

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1389 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-593 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2713 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2862 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1685 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1507 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-87 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-2515 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2957 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
I-645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse