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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2295 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1492 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2483 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2948 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
I-2953 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
I-1692 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1250 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-802 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-157 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-1013 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2594 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-715 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1045 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-35 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-2199 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2796 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2921 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1334 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2348 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse