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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1513 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2736 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1995 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2624 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-489 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-3325 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-482 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-2962 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1417 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2380 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1420 Projet de loi de finances pour 2021

Article 57, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-3436 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3412 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-493 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 69

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-3392 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1453 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-3331 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-448 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-3644 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3146

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-549 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse