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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1275 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2771 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-985 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-273 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-1500 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-3612 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3514

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-976 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2310 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2280 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2988 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-71 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-812 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-211 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-2104 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1172 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Catherine Osson, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2016 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-3076 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2131 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-2906 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2068 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse