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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-590 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-281 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-2154 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-53 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
II-290 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-795 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-577 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2090 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-719 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1986 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1457 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2823 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1874 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2610 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-3288 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3574 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-175 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-892 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2160 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-3209 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse