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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2015 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1132 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3373 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-621 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1074 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2194 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-3203 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-506 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-3343 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-333 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-1067 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-1538 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2053 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2986 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2800 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3584 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Gouvernement

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 11 novembre 2020
II-3603 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-3088 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2706 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse