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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1649 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-1881 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2479 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-2013 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1106 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3396 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-2808 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3610 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3516

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-1660 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-155 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
II-3497 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3405 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-2269 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-65 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
II-1950 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-492 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 69

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-1711 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-3054 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2469 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1264 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse