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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1331 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-3572 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-1669 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-84 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 57
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 octobre 2020
II-2598 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-2577 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-2884 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1879 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1476 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-899

Après l'Article 56
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-3159 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-142 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 15 octobre 2020
II-1484 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-467 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-3569 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2556 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1161 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2675 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1222 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3540 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-3306 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse