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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3484 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3536 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-3661 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3304

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-3111 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-1947 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1330 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-465 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-297 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-3581 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-1609 (Rect)

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 11 novembre 2020
II-2311 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-656 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1745 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-2221 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-3065 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1241 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2144 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-3374 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3027 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2358 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1060 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse