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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1370 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-3089 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1134 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2270 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-87 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 octobre 2020
II-3096 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2486 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Luc Geismar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-863 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3431 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1400 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1136 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Gouvernement

Discuté Adopté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2828 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3106 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-3471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3277 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-1256 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-811 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-2519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-3507 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1997 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse