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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1044 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 31 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-521 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-993 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1273 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3512 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-1570 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-876 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3557 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2773 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3155 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3308 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-393 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-2187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-1693 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1626 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1792 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-1934 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2034 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse