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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2398 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-3079 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-3103 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-991 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3630 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gouvernement

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-1186 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3101 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1501 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-899

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2850 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-371 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-1505 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-200 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
II-21 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
II-1097 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3099 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-2846 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1110 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2065 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1493 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 31 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-3546 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-1202

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse