Résultats de la recherche

(7784 résultats)
1
...
382
383
384
385
386
...
390
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1600 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-869 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1202 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3289 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3633 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-2200 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-981 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-101 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 octobre 2020
II-842 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3225 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2279 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-3363 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3152 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2803 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-98 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 octobre 2020
II-1734 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-1481 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2941 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1312 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
382
383
384
385
386
...
390
Fabrication de la liasse