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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2488 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-2580 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1077 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2447 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3310 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2157 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1292 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Adopté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-3252 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-1984 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-133 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
II-556 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-285 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-3554 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2338 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2500 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2744 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-2275 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-3207 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse