Résultats de la recherche

(7784 résultats)
1
...
384
385
386
387
388
...
390
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2596 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1279 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-2815 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3176 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2650 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1299 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-3037 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1930 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2965 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-518 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-862 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1948 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2118 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-3575 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-1609 (Rect)

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 10 novembre 2020
II-2724 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 50

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1255 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Simian, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-377 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-958 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-758 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
384
385
386
387
388
...
390
Fabrication de la liasse