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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1813 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-1992 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1471 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-237 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-2062 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1507 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-703 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-949 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-420 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-613 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3555 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2164 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-34 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
II-2056 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2762 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1683 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-2524 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-3542 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2754 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1240 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse